Politique sur la protection des renseignements personnels

L’École de Musique Denys-Arcand est un organisme à but non lucratif fondé en 1994. Outre notre
siège social situé à Deschambault-Grondines, nous avons un point de service à Neuville.
La mission de l’ÉMDA comprend deux axes :
• Enseigner la musique de façon individuelle et en groupe;
• Diffuser et promouvoir la culture dans la région de Portneuf.

• Nous devons obtenir votre consentement avant de collecter, d’utiliser et de communiquer
vos renseignements personnels;
• Nous ne les utilisons qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
• Nous mettons en place des moyens spécifiques afin d’en assurer la protection et la
suppression.

Les renseignements personnels sont collectés lors de nos interactions avec notre clientèle et avec
le personnel de l’organisme. Cela comprend :
• Des coordonnées professionnelles ou personnelles, comme un prénom, un nom, une
adresse, une adresse électronique, une date de naissance et numéro de téléphone;
• Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom de l’employeur, le
parcours professionnel ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même
que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires
et des réponses à des sondages;
• Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des évènements
de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de
facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
• Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que
nous avons rendus;
• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements
sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations
professionnels et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par l’ÉMDA;
• Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques,
comme des détails concernant les visites sur notre site Web, l’interaction avec notre publicité
et notre contenu en ligne;
• Des renseignements relatifs aux dons;
• Les preuves de consentement liées à des activités spécifiques;
• Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants ou
d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Pour un mineur de moins de 14 ans, le
consentement, exprès d’un parent ou d’un tuteur est exigé. Si vous êtes un parent ou un tuteur
et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez
nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels
d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures
pour supprimer ces renseignements de nos dossiers.

Nous collectons vos renseignements personnels lors de nos interactions avec notre clientèle et le
personnel de l’ÉMDA;
• Lors d’une inscription à un cours;
• Lors d’une inscription à une formation particulière, à un évènement ou à un concert;
• Lorsqu’une personne effectue un don à notre organisme, quelle que soit la forme du don;
• Lors d’une inscription comme bénévole;
• Lors d’échanges par courriers, courriel ou téléphone;

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ciaprès,
avec votre consentement, ou, le cas échéant, selon une autre base légale.
Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :
• Afin de fournir nos services et exécuter nos obligations découlant de toute entente avec notre
clientèle et le personnel de l’ÉMDA;
• Remettre des reçus fiscaux;
• Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web;
• À des fins de marketing et de développement des affaires;
• À des fins de recrutement;
• Afin de satisfaire à nos obligations légales ou de gestion de risques;
• Pour prévenir la fraude ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents;
• Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou règlementaires en
matière de communication d’information ou pour protéger les droits des tiers;
• Afin de nous assurer d’être payés. Pour recouvrer des paiements qui nous sont dûs et, s’il y a
lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements de créances ou en prenant d’autres moyens
juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires);
• Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme.

L’ÉMDA est un organisme à but non lucratif dument incorporé et reconnu comme organisme de
bienfaisance, par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être
transmis à toute entité du réseau de l’ÉMDA et être traités par une telle entité. Nous pouvons
également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :
• Des bénévoles et des clients de l’ÉMDA à des fins de recrutement de ressources humaines,
de bénévoles et des fins de sollicitations de contributions financières ou autres;
• Des tiers fournisseurs de services ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des
services de sollicitations de don, analyse de bases de données, de sites Web, de
développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services.
• Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre
des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons
à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement
nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous
avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la
confidentialité de ces renseignements;
• Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois
applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements
personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment
fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter
les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à
témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer
avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
• L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute
acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération
semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif
commercial;
• Nous n'utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l'objectif
principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins
compatibles avec cet objectif principal.
• L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Facebook, YouTube, Google, pour
promouvoir ses contenus et des offres.
• Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles
ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des
informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces
technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos
centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en
avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre
navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir
de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues
dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer
à nos obligations légales et règlementaires.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels,
veuillez communiquer avec nous.

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les
renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous
les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou
administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction
accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou
un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des
renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que
les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont
besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements
soient connus.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage
électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité
des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres
risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection
physiques, techniques ou administratives.
Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez
communiquer avec nous.
S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous
engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous
prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter
que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des
données, une personne dispose des droits suivants :
• Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de
demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et,
le cas échéant, du paiement d'une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une
copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements
la concernant;
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer
que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non
trompeurs et à jour;
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel
incomplet ou inexact que nous détenons.
• Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser ses renseignements personnels
ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si
cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire
(droit à l’effacement ou à l’oubli);
• Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les
renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et
légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle);
• Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
traitement automatisé;
• Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou
de profilage (mettre en hyperlien) et des moyens offerts pour activer ces fonctions;
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la
protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel
vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous
sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a
été commise. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous.

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente
Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements
personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques,
communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux
coordonnées suivantes :
Nicolas Métivier
Directeur de l’École de Musique Denys-Arcand
4-115, rue de l’Église
Deschambault-Grondines
G0A 1S0
(418) 286-6941
direction@emda.art

En cliquant sur ce lien, vous accéderez à l’information pertinente quant à la Loi 25.
https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_Guide_obligations_entreprises_vf.pdf