Politique contre le harcèlement

Préambule

L’École de Musique Denys-Arcand (ÉMDA) afirme que le respect et la dignité entre les personnes
est une valeur fondamentale de l’entreprise et s’engage à maintenir un milieu de travail harmonieux
de même qu’un environnement propice à sa mission.
L’ÉMDA considère que le harcèlement sous toutes ses formes porte ateinte à la dignité et à
l’intégrité physique ou psychologique de la personne harcelée. Le harcèlement est prohibé,
directement ou indirectement, par plusieurs instruments juridiques, notamment par la Charte des
droits et libertés de la personne, par la Loi sur les normes du travail, par le Code civil du Qébec et
par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
En conséquence, toute manifestation de harcèlement à l'égard de personnes qui y travaillent ou
utilisent nos services est inacceptable et sera sanctionnée. Chaque employé a donc la responsabilité
de contribuer par sa conduite, à maintenir un climat de travail exempt de harcèlement
psychologique et l’ÉMDA s’engage à prévenir le harcèlement psychologique au travail et à le faire
cesser lorsqu’une telle situation est portée à sa connaissance.

Définition du harcèlement

1-«Harcèlement discriminatoire » : Harcèlement en raison de l’un ou l’autre des motifs énumérés à
l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Qébec, soit la race, la couleur, le
sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la
religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le
handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap;
2-«Harcèlement psychologique » : Toute conduite vexatoire se manifestant, entre autres, par des
paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte ateinte à la
dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne et entraîne, pour elle, un milieu de
travail ou d’étude néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement
psychologique si elle porte une telle ateinte et produit un efet nocif continu pour le membre de
l’équipe;
3-«Harcèlement sexuel » : Toute conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à
connotation sexuelle, répétés et non désirés et qui sont de nature à porter ateinte à la dignité ou à
l’intégrité physique ou psychologique de la personne et à entraîner pour elle un milieu de travail ou
d’étude néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement sexuel si elle porte
de telles conséquences et produit un efet nocif continu pour la personne.

Manifestations

1- Le harcèlement sous toutes ses formes peut se produire entre personnes ayant des statuts
diférents ou entre personnes ayant un même statut.

2- Le harcèlement peut se manifester notamment par :
a. de l’intimidation, des menaces, du chantage ou de la coercition;
b. des insinuations répétées, des accusations sans fondement, des insultes ou humiliations, des
tentatives répétées d’exclusion ou d’isolement, des cris ou hurlements;
c. des ateintes systématiques aux conditions habituelles de travail, le sabotage des lieux ou
instruments de travail;
d. l’abus d’une situation de pouvoir ou d’autorité oficielle ou non pour menacer l’emploi d’une
personne ou comprometre son rendement.

3- Le harcèlement sexuel peut se manifester notamment par :
a. des promesses de récompenses, implicites ou explicites, faites dans le but d'obtenir un accord
quant à une demande à caractère sexuel;
b. des menaces de représailles, implicites ou explicites, qu'elles se concrétisent ou non, faites dans
le but d'obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel ou faites à la suite d'un refus
d'acquiescer à une telle demande;
c. des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être
perçus comme créant un environnement négatif de travail.

Ce qui n’est pas du harcèlement

Les interventions pertinentes associées à la gestion de l’entreprise, à la gestion du rendement ou aux
mesures disciplinaires ne constituent pas du harcèlement. De même, les interactions sociales saines
et respectueuses, ainsi que les plaisanteries acceptées de part et d’autre avec humour et bonne
humeur, ne constitue pas du harcèlement.

Mécanisme d’aide et de traitement des plaintes

Tout employé qui croit être la cible de gestes ou de comportements inappropriés ou malveillants peut
s’adresser à la direction en toute confidentialité pour lui demander d’intervenir en vue de régler la
situation rapidement.
Si vous considérez toujours être victime, vous pouvez déposer une plainte écrite auprès de la
direction. Vous devrez alors fournir des informations précises sur le ou les comportements vexatoires.
Une enquête sera alors entreprise et une décision sera transmise dans les 20 jours suivants l’enquête.
Le traitement des plaintes est confidentiel.

Mesures disciplinaires

Tout employé qui commet un manquement à la politique de harcèlement, fera l’objet de mesure
disciplinaire pouvant aller jusqu’au congédiement. Le choix de la mesure applicable tiendra compte
de la gravité, des conséquences et du dossier antérieur de l’employé.